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contravention policière

См. также в других словарях:

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  • Navarro — Pour les articles homonymes, voir Navarro (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec Navajo. Navarro Titre original Navarro …   Wikipédia en Français

  • Preuve en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

  • Lieutenant général de police en France sous l'Ancien Régime — Cet article possède un paronyme, voir : lieutenant de police. Le lieutenant général de police, apparu dans la seconde moitié du XVIIe siècle, est le premier magistrat spécialisé dans l exercice de la police , une mission qui était alors… …   Wikipédia en Français

  • Système de traitement des infractions constatées — Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français du ministère de l Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d infractions interpellés par les services de la police… …   Wikipédia en Français

  • RÉPRESSION — Durkheim évoque l’hypothèse où serait réalisée la transparence sociale intégrale, une société monacale par exemple. Il se demande à quel principe un tel groupement pourrait devoir sa cohésion et son maintien. Il n’hésite guère: une société ne… …   Encyclopédie Universelle

  • Crime environnemental — Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une notion juridique récente …   Wikipédia en Français

  • Crime écologique — Crime environnemental Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une… …   Wikipédia en Français

  • Criminalité environnementale — Crime environnemental Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une… …   Wikipédia en Français

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